Différents baux, différents besoins
Pour louer un logement sur KeeSeeK, l’établissement d’un contrat locatif est exigé pour tout logement d’agence immobilière ou de particulier, et peut être demandé à partir de tout séjour de plus de vingt-huit (28) nuitées chez un professionnel.
Trois types de contrats peuvent alors être mis en place sur KeeSeeK : le bail mobilité, le bail de résidence principale (meublé ou nu) et le bail de résidence principale étudiant (meublé ou nu).
Le bail mobilité
De 1 à 10 mois
Le bail mobilité est un contrat conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, idéal pour répondre à la mobilité des salariés. Ce contrat ne peut être ni renouvelé ni reconduit. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat ne dépasse 10 mois.
Le bail mobilité porte exclusivement sur des logements meublés.
À l’échéance du bail, le locataire doit libérer les lieux. Toutefois, bailleur et locataire peuvent conclure un nouveau bail mais celui-ci sera alors soumis aux règles de la location meublée ordinaire.
Le bailleur ne peut pas mettre fin au contrat avant son terme. Toutefois, en cas de manquement du locataire à ses obligations, il peut saisir le juge pour obtenir la résiliation du bail.
Le loyer est fixé librement sauf si le logement est situé en zone tendue. Dans ce cas, le loyer est établi en fonction des règles issues du décret annuel d’encadrement des loyers.
Le loyer ne peut pas faire l’objet d’une révision à l’Indice de référence des loyers (IRL) en cours de bail.
En revanche, ne peuvent pas faire l’objet d’un bail mobilité les logements-foyers ou les logements sociaux.
Remarque : dans le cadre d’une colocation, il est possible de mettre en place un bail mobilité.
En savoir plus sur le Bail Mobilité
BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE (MEUBLÉ OU NU)
Un an ou plus
Loi Alur, l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989.
Un bail est un accord sur une durée déterminée. Ce type de bail est la forme classique d’un contrat d’habitation. Le bail de résidence principale est donc le contrat de bail d’habitation d’un logement constituant la résidence principale du locataire (ou des colocataires).
La durée de bail est de trois ans minimum pour un logement nu et d’un an minimum pour un logement meublé (9 mois si le locataire est étudiant).
Le dépôt de garantie attendu est d’un mois de loyer maximum pour un logement vide et de deux mois de loyer maximum pour un logement meublé.
Quant au préavis du locataire, il est de trois mois minimum (et un mois minimum en zone tendue) pour un logement nu, et d’un mois minimum pour un logement meublé.
À moins que les deux parties ne conviennent de modifier le contrat, les termes du contrat de location ne peuvent être modifiés avant l’expiration du contrat de location. Lorsqu’un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement.
Spécialement conçu pour les étudiants, un bail de résidence principale étudiant existe. Sa durée est est réduite à 9 mois et il n’est pas reconductible. Sur KeeSeeK, ce type de contrat peut être mis en place avec les étudiants en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ou en stage.
Remarque : dans le cadre d’une colocation, il est possible de mettre en place un bail d’habitation principal.
En savoir plus sur les statuts LMP & LMNP
Le logement de fonction
Mettez à disposition un logement de fonction pour un salarié
Le logement de fonction est un logement meublé, pris en charge et payé par une entreprise ou un organisme dans le but d’être attribué à un salarié, cadre, fonctionnaire ou militaire, en prise de poste, en déplacement professionnel ou en mutation.
Les logements de fonction peuvent être distingués de différentes manières :
- Le logement de fonction d’utilité attribué pour des raisons pratiques (concierge, directeur d’un établissement...)
- Le logement de fonction dit “de nécessité absolue” attribué pour bénéficier de la présence instantanée du salarié (fonctionnaire)
Vous souhaitez mettre votre logement à la disposition d'une entreprise ou d’un organisme d’Etat ?
En tant que propriétaire, il faudra signer un contrat de location de logement de fonction.
Les avantages
L'atout premier de ce type de location est d’éviter l'encadrement des loyers, des logements situés en zone tendue, mis en place par la loi Alur 1989 qui fixe toutes les règles pour la location de logements loués à titre de résidence principale. L'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi permet à ces dernières de ne pas s’appliquer. (art. 2 de la loi précitée).
Le deuxième atout est la sécurité et plus particulièrement la sécurité financière : Les locataires solvables sont représentés par l’entreprise ou l’organisme qui les emploie. Les paiements sont assurés par l’employeur (entreprise ou Etat). La sécurité d’un locataire respectueux et sérieux. L’occupant représente son entreprise et dépend de celle-ci.
Télécharger le modèle de contratNON PROPOSÉ PAR KEESEEK :
LE BAIL DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE
Le contrat de location meublée saisonnière est conclu pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.
Le locataire est donc engagé sur toute la durée de la location, sauf si des dispositions contractuelles lui permettent de donner son congé avant la date de fin du contrat de location meublée saisonnière qu’il a signé avec le propriétaire bailleur.
Le montant du loyer est fixé librement.
Le propriétaire bailleur peut demander au locataire le versement d’un dépôt de garantie.
Il existe certaines conditions pour pouvoir louer son bien meublé en saisonnier :
- Dans les villes de plus de 200 000 habitants, si le logement meublé loué est la résidence principale du bailleur, il pourra le louer dans la limite de 120 jours au total sur une année civile.
- Si le logement meublé loué est la résidence secondaire du bailleur et qu’il est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants, il devra demander une autorisation de changement d’usage auprès de sa mairie, démarche souvent longue et coûteuse.
- Qu’il s’agisse de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire, le propriétaire bailleur devra enregistrer auprès de la mairie le logement meublé qu’il souhaite louer s’il est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants où cela a été rendu obligatoire. Dans les autres communes, s’il s’agit de la résidence secondaire du bailleur, une simple déclaration préalable en Mairie est nécessaire.
COMPARATIF DES DIFFERENTS
BAUX SUR KEESEEK
QUEL CONTRAT LOCATIF CHEZ NOS FOURNISSEURS DE SEJOUR ?
Sur KeeSeeK, il existe trois typologies de Fournisseurs de Séjour.
Étant différents, ils ne répondent pas aux mêmes obligations en matière d’établissement de contrats locatifs.
Fournisseur de séjour professionnel
- Aucun bail de location n’est exigé pour une location de moins de vingt-huit (28) nuitées consécutives
- Pour les locations de plus de vingt-huit (28) nuitées consécutives, un contrat de location peut être mis en place entre le Fournisseur de Séjour et le Voyageur
Pour plus d’informations, consultez directement les Conditions Générales de Location de nos partenaires professionnels. Elles peuvent varier d’un établissement à l’autre.
Fournisseur de séjour particulier
- Pour les séjours compris entre un (1) et dix (10) mois, ce Fournisseur de Séjour met en place un Bail Mobilité
- Au-delà de dix mois, un bail d’habitation principale doit être mis en place
- Si le logement s’y prête, un bail de colocation peut être proposé (par l’intermédiaire du bail mobilité ou du bail d’habitation principale)
Fournisseur de séjour agence immobilière
- Pour les séjours compris entre un (1) et dix (10) mois, ce Fournisseur de Séjour met en place un bail mobilité
- Au-delà de dix mois, un bail d’habitation principale doit être mis en place
- Si le logement s’y prête, un bail de colocation peut être proposé (par l’intermédiaire du bail mobilité ou du bail d’habitation principale)
QUELS DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES POUR ÉTABLIR UN CONTRAT LOCATIF ?
Afin de confirmer la demande de location du Voyageur Pro, et mettre en place le contrat locatif, les Fournisseurs de Séjour exigent des documents obligatoires quel que soit le type de contrat :
- Photocopie de votre carte d’identité (ou de votre passeport).
- Trois derniers bulletins de salaire (si l’on est salarié) ou deux derniers bilans (si l’on est un travailleur indépendant)
- Justificatif de domicile (quittance EDF, avis de taxe d’habitation, etc.)
D’autres documents facultatifs peuvent être demandés :
- Dernier avis d’imposition
- Contrat de travail
- Quittance de loyer
Le Voyageur Pro est invité à insérer ces documents avant toute demande de réservation.
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Bénéficiez d’une assistance personnalisée, via notre service client basé en France.
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