Vélo et covoiturage : Prise en charge de 400€ sur vos frais de déplacement liés aux trajets professionnels

Vélo et covoiturage : Prise en charge de 400€ sur vos frais de déplacement liés aux trajets professionnels

Désormais un forfait mobilité durable peut être mis en plus pour les employeurs privés et la fonction publique d’Etat. Le but est d’encourager leurs personnels à venir sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Voici tout ce qu’il faut savoir en matière de montant et conditions d’application…

Avec la levée du confinement en ce lundi 11 mai, des centaines de milliers de Français ont repris le travail et le gouvernement compte bien inciter les salariés à opter pour des modes de transport alternatifs et donc plus propre. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en place d’un forfait mobilités durable depuis le lundi 11 mai les décrets ayant été publié la veille.

Un forfait de 400 € pour les employeurs privés

Le forfait mobilité durable est chargé de remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV) afin de prendre en compte d’autres modes de transport propre et/ou moins polluant. Prévu lors de la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019, le forfait mobilité durable permet aux employeurs du secteur privé de verser jusqu’à 400€/an pour les salariés ayant opté pour les modes de transport suivant:

  • à vélo,
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
  • à l’aide d’engins de déplacement personnels motorisés ou non en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »,
  • en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène,
  • avec des titres de transports en commun (hors abonnement). 

Afin de bénéficier de la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, il est demandé à chaque salarié de fournir un “justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement mentionnés”. De plus le forfait n’est pas sujet aux impôts sur le revenu et cotisations sociales. Si l’indemnité kilométrique vélo est déjà en vigueur dans une entreprise, le décret prévoit son maintien.

Un forfait de 200 € dans la fonction publique d’Etat :

Concernant ce secteur le forfait s’élève à 200€/an et concerne les magistrats, personnels civils et militaires de l’etat. La condition est que le fonctionnaire doit s’être rendu au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l’année, ce nombre peut être adapté en fonction de la quantité de temps de travail de l’agent sachant qu’en 2020 le nombre minimal de jours est réduit de moitié.

Afin de bénéficier du forfait, les agents doivent certifier sur l’honneur auprès de leur employeur au plus tard le 31 décembre “L’utilisation du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet. L’usage du vélo peut également faire l’objet d’un contrôle” 

le forfait sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration. tous les agents ayant un logement de fonction, un véhicule de fonction ou un transport collectif gratuit ne peut bénéficier du forfait.

Le forfait n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement de transports publics ou de location de vélos publics. Exceptionnellement pour l’année 2020 les agents pourront bénéficier des deux aides à condition que leurs versement interviennent au titre de période distinctes.

C’est donc à travers la mise en place d’un forfait apportant une aide financière que la mobilité propre va faire un bond en avant afin qu’elle soit privilégiée pour les petits trajets du quotidien qui ne nécessite pas de se déplacer sûr de grande distance et ou ne pas polluer devient un petit geste simple.

 

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