Quel bail pour les étudiants ?

Quel bail pour les étudiants ?

quel bail pour les étudiants ? Bail mobilité

Un grand nombre d’étudiants est amené au cours de leur cursus à changer de ville pour poursuivre leurs études. Ils sont aussi parfois amenés à effectuer un stage dans une autre ville pour parfaire leur diplôme. Ceci se faisant très souvent sur des périodes de moins d’un an. Or tous les étudiants n’ont pas la possibilité de se loger facilement, les appartements étant disponibles sur des périodes plus longues que celles nécessaires à leur présence dans leur nouvelle ville. De plus certaines démarches administratives et la nécessité de garants peuvent compliquer l’installation.

Quels pourraient être alors les avantages pour les propriétaires de louer à un étudiant ? Quel bail peut vraiment correspondre à une location étudiante ?

KeeSeeK se propose de répondre.

La nécessité de répondre aux besoins de mobilité des étudiants

Nous savons que la mobilité est essentielle à l’heure actuelle afin de trouver un emploi. Elle est aussi très présente dans le milieu étudiant puisque les stages font partie intégrante du cursus universitaire. Il est devenu très valorisant de bénéficier d’une expérience à l’étranger ou dans une entreprise qui ne se trouve pas forcément dans la région où vit la personne.
Mais nous savons que pour un étudiant, la tâche est souvent ardue pour trouver un logement rapidement. En effet leurs revenus sont souvent très faibles et le temps de recherche très court également.
C’est pour cela que depuis peu, de nouveaux baux sont apparus pour faciliter les contrats de location de courte durée.

Le bail meublé étudiant

Ainsi un propriétaire peut proposer par exemple un bail meublé étudiant de 9 mois. Cette période correspondant en général à la période de location nécessaire pour la durée du temps d’étude.

A préciser que ce bail n’est pas renouvelable et que donc il ne peut pas excéder les 9 mois. Le logement doit être meublé et ainsi proposer le minimum de confort à l’étudiant ou au stagiaire pour qu’il puisse s’y installer rapidement et n’avoir à ramener que ses effets personnels. Ce qui permet nettement de faciliter le déménagement sans avoir à transporter en plus de grands meubles.

Le locataire peut néanmoins partir du logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois. Sinon il quittera les lieux au terme des neuf mois sans que le propriétaire ait à envoyer une lettre donnant congé.

L’avantage de ce contrat pour le propriétaire et qu’il peut sur la période estivale notamment, proposer son logement pour des locations saisonnières. Ce qui peut être un vrai plus financièrement.

Le bail mobilité

Un propriétaire peut désormais proposer le bail mobilité à un étudiant. Il peut être signé avec le locataire dans le cadre d’une année d’étude, d’un stage, d’une formation professionnelle ou d’un contrat d’apprentissage notamment.

La période ne doit pas excéder 10 mois mais peut être inférieure à cette durée. En effet dans le cas ou un étudiant a un stage de trois mois à réaliser, il peut trouver un logement pour cette petite durée grâce à ce bail. Le logement bien sûr doit également être meublé et équipé pour une installation rapide et un départ tout autant facilité. Comme pour le bail meublé étudiant, le locataire peut partir à tout moment s’il dépose un préavis d’un mois.

Ce bail est non renouvelable comme le précédent.

L’avantage pour le propriétaire est qu’il peut louer son bien à une nouvelle cible non touristique toute l’année tout en répondant à un enjeu en forte progression.

Ainsi ce bail, instauré par la loi ELAN s’adapte aux besoins des locataires-salariés qui ne bénéficient pas d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou qui se déplacent dans un cadre professionnel. Il est destiné aux seules personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle.

En plus, le locataire pourra, en plus, bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi) : cette caution gratuite est accordée par Action Logement et prend en charge le paiement du loyer et des charges en cas de défaut de paiement du locataire.

La location d’une chambre meublée

Ces deux baux peuvent également être proposés dans le cadre de la location d’une chambre meublée. Cette solution présente de nombreux avantages dont une exonération d’impôts mais doit respecter quelques critères :

  • Le logement dans lequel se trouve la chambre doit être la résidence principale du propriétaire-bailleur ;
  • La ou les pièces louées meublées doivent constituer la résidence principale du locataire. Pour le locataire étudiant, c’est le cas, car on considère que sa résidence principale est là où il réside pour ses études même s’il retourne chez ses parents chaque week-end et qu’il reste rattaché à leur foyer fiscal ;
  • Le loyer doit être fixé dans des limites «raisonnables » (déterminées chaque année).

Ainsi, même si un bailleur propose une chambre meublée, celle-ci se doit également de respecter une taille minimale de 9 m2 et immédiatement habitable par le locataire.

Il existe donc des solutions pour faciliter la mobilité des professionnels mais également des étudiants qui ont souvent beaucoup de mal à trouver un logement rapidement et surtout décent. Les nouveaux contrats que nous venons de citer peuvent donc profiter aux étudiants. Mais également aux propriétaires qui peuvent ainsi espérer une occupation de leurs biens l’année. Ce faisant, optimiser leurs investissements.

La location meublée vous permet donc d’obtenir un logement adapté à vos besoins et à votre contexte. Le bail mobilité et le dispositif VISALE mis en place par la loi ELAN simplifient l’accès au logement meublé temporaire. Et ainsi facilitent votre mobilité. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !

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