Projet de loi Elan

Projet de loi Elan

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Ayant pour objectif de faciliter la construction (notamment logements sociaux) en simplifiant les normes de construction et procédures d’urbanisme.

Le projet de loi Elan est un des éléments majeurs de la mise en place de la stratégie logement présentée par le gouvernement.

Mais que promet exactement la loi ?

Premièrement elle souhaite : Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale.

La création du « bail de mobilité »

  • Accompagne la mobilité professionnelle ou liée à la formation. Il s’agit d’un bail meublé d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, sans dépôt de garantie mais avec caution.

Pour en savoir plus sur le bail de mobilité rendez-vous sur cet article

La prévention à propos de l’expulsion du locataire surendetté

  • Assure une meilleure organisation des procédures de prévention des expulsions.
  • L’encadrement des loyers

Dans les zones tendues (désigne une liste de communes urbaines de métropole où le marché immobilier est tendu aboutissant à des prix et des loyers élevés comme par exemple Paris) et la poursuite de l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés, sur la base de propositions des collectivités locales.

  • La simplification de l’acte de caution,

En supprimant l’obligation du caractère écrit de la mention d’engagement.

  • Les locations abusives dans le but de sanctionner plus fortement les excès en renforçant les contrôles et les sanctions contre les loueurs.
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  1. […] Pour en savoir plus sur la loi ELAN et ce qu’elle propose retrouvez notre article : https://www.keeseek.com/blog/2018/05/14/projet-de-loi-elan/ […]

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