Mon locataire ne paye plus son loyer, que dois-je faire?

Mon locataire ne paye plus son loyer, que dois-je faire?

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La première crainte des bailleurs, loueurs de biens est le risque d’impayés, c’est d’ailleurs l’un des principaux problèmes rencontrés par les propriétaires-bailleurs et l’une des situations des plus complexes à traiter par le propriétaire ou son gestionnaire.

L’existence d’un contrat n’empêche malheureusement pas les impayés du locataire et les risques existent plus particulièrement si vous louez en nu (vide) plutôt qu’en meublé.

La location vide, au-delà d’être moins rentable que la location meublée (de 5 à 30 % de moins), elle présente des risques plus grands d’impayé et il est plus compliqué de faire « sortir » un locataire indélicat quand se profile la trêve hivernal. Alors, comment faire ?

Le propriétaire peut se lancer dans une procédure judiciaire souvent chronophage et couteuse c’est pourquoi il est important d’être réactif dès le premier impayé de loyer et/ou de charges.

Agir au plus vite !

Dans un premier temps, il est recommandé de ne pas laisser traîner les choses et de procéder à un arrangement à l’amiable dès le premier non-versement avant d’entamer toutes démarches légales.

Si le loyer et les charges ne sont pas réglés rapidement après la discussion et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez pas de temps. Vous pourrez procéder à la résiliation du bail de location si à la conception du contrat, vous avez signé avec le locataire une clause résolutoire impliquant que le bail sera résilié automatique si le locataire cesse de payer son loyer ainsi que ces charges. Dans ce cas précis et avant de lancer la clause résolutoire, un commandement peut être envoyé par acte d’huissier au locataire pour payer.  Votre  locataire déposera dès lors d’un délai de 2 mois pour régler les impayés.

En cas d’absence de cette clause, vous serez obligé d’assigner, toujours par l’intermédiaire d’un   huissier, votre locataire devant le tribunal d’instance et ce afin de demander la résiliation du bail et mettre en route une procédure d’expulsion.

Pour rappel : la procédure d’expulsion doit obligatoirement être mise en œuvre par un huissier sous peine d’amendes et mêmes de condamnations de prison. Par ailleurs Les expulsions sont interdites pendant la trêve hivernale qui dure 5 mois (du 1er novembre  au  31 mars). Mais attention: ce  n’est pas parce  que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procédure d’expulsion. La date d’expulsion peut être reportée par l’application de la trêve hivernale. Celle-ci court du 1er novembre au 31 mars. Une procédure d’expulsion met généralement deux ans pour arriver à son terme, et coûte relativement cher. Entre les frais d’huissier et les honoraires d’avocat, le coût d’une telle procédure peut en effet rapidement atteindre 6000 voire 7000 euros, sans compter le manque à gagner sur les loyers impayés.

Pour éviter ces soucis, de nombreux propriétaires préfèrent louer en meublé soit à des étudiant (9 mois et plus), en logement touristique (limitant la location des biens non professionnels à 120 jours par an) ou plus intéressant à des salariés en mobilité professionnelle (via le bail mobilité) assurant un loyer garanti par l’emploi de date à date.

 

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