La location meublée en détail

La location meublée en détail

appartement meublé

En cherchant des logements, que ce soit sur des sites de particulier à particulier ou dans des agences immobilières, nous avons tous déjà constater qu’il existait principalement deux types de bien : Les biens dits meublés et les biens non meublés. Nous pouvons noter l’existence d’un troisième type de bien : les biens équipés. Car nous allons voir dans cet article que les biens meublés doivent remplir un certain nombre de critères. Auxquels cas ils ne peuvent être qualifiés comme tel.

Qu’est ce que la location meublée exactement ?

Jusqu’à très récemment en 2015, le terme de location meublée restait très flou, surtout d’un point de vue juridique. Aucun texte de loi ne donnait précisément les informations quant aux meubles à fournir lors d’une location meublée. C’est au fil du temps et par les différents cas de jurisprudence qu’actuellement il existe une liste de meubles officielle à mettre à disposition par les bailleurs.
Selon cette nouvelle règle, les propriétaires sont obligés de garantir dans leur location dit meublée les objets ou biens nécessaires pour que le futur locataire puisse s’y installer directement, sans avoir à apporter son propre mobilier. Il doit en effet ramener seulement ses effets personnels et pouvoir y vivre immédiatement.

liste des meubles à pourvoir à minima selon le décret du 31 Juillet 2015

  • une literie comprenant une couette ou une couverture
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • des plaques de cuisson
  • un four ou un four à micro-ondes
  • un réfrigérateur et un congélateur. Au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • des ustensiles de cuisine
  • une table et des sièges
  • des étagères de rangement
  • des luminaires
  • le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

A savoir : le linge de maison n’est pas à fournir obligatoirement par le propriétaire. Sauf éventuellement dans le cas de locations saisonnières.

Les obligations particulières  du propriétaire

Outre le caractère obligatoire de la présence de ces meubles au sein du logement, il est aussi indispensable qu’ils soient en bon état. Même si les meubles n’ont pas à être récents, le locataire doit pouvoir en faire usage de suite. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit s’engager à les remplacer immédiatement.
Autre élément à savoir, l’équipement du logement doit également correspondre à sa taille. Il doit être équipé avec parcimonie, et le propriétaire ne peut par exemple laisser une pièce totalement vide. En outre, il peut ajouter des biens qui ne figurent pas sur la liste et qui peuvent apporter un confort supplémentaire. Par exemple, il peut proposer un lave linge ou des tapis. Ceci est intéressant dans la mesure où cela peut apporter une plus-value à sa location et faciliter celle-ci.
Les obligations particulières  du locataire

Le bailleur s’engageant à fournir tous les meubles nécessaires, il est également indispensable que le locataire s’engage à respecter le mobilier qui lui est mis à disposition. Il doit donc en prendre soin et en faire un usage normal.
C’est pour cela que lors de l’état des lieux, le propriétaire doit avoir préparé la liste complète des biens inclus avec son logement. Au terme de la visite du bien, si la personne souhaite louer le bien, elle signe cette liste qui mentionne précisément chaque objet et son état. Ainsi, si un des biens manque lors de la remise des clés à la fin de la location, cela pourra être retenu sur le dépôt de garantie.

Attention

Si la liste minimale des éléments à mettre à disposition par le bailleur est incomplète, celui ci sera requalifié en logement vide. Or le régime fiscal est très différent entre un logement meublé et une location vide. Pour le premier ce sont des revenus fonciers, alors que pour le second, ce sont des revenus à bénéfice commerciaux. Le renouvellement du bail est également différent. Donc, faites bien attention à respecter les conditions de la location meublée si c’est ce que vous souhaitez mettre en place.

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