La différence entre dépôt de garantie et la caution

La différence entre dépôt de garantie et la caution

contrat

Un bail de location est un contrat de location engageant deux parties :

  • Le bailleur d’une part ( le propriétaire des lieux ) 
  • Le locataire d’autre part. 

Lors de ce contrat, le bailleur s’engage à céder un bien immobilier et à fixer un prix que le locataire s’oblige à payer.

Dans un contrat de location de logement vide ou meublée, le propriétaire a le droit d’imposer le versement d’un dépôt de garantie.

Celui-ci servira à couvrir les éventuels manquements du locataire. Les manquements représentent généralement les loyers et/ou charges impayés. 

Le propriétaire demande le versement de ce dépôt au moment de la signature du contrat. Mais attention : la date de signature du contrat et la date d’entrée en location ne sont pas obligatoirement les mêmes. 

Découvrez à travers cet article la différence entre un dépôt de garantie et une caution.

Un dépôt de garantie, qu’est-ce que c’est ?

Résultat de recherche d'images pour "dépôt de garantie"

Le dépôt de garantie est une somme d’argent requise par le propriétaire au locataire au moment de la signature du contrat. 

Cette somme est conservée par le propriétaire pendant la durée entière de la location. En effet, si le locataire doit de l’argent au propriétaire, il pourra utiliser cet argent.

Chaque propriétaire est en droit de demander un dépôt de garantie. Cependant, il ne doit pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour les logements vides contre deux mois pour les meublés. A savoir également qu’aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si votre contrat prévoit un paiement trimestriel. 

Il est généralement encaissé. Cependant, au-delà d’un an le chèque n’est plus encaissable.

En revanche, ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire : un propriétaire peut louer sans exiger un dépôt de garantie. Cela reste rare car cette somme représente une réelle garantie pour le propriétaire. 

Exception Bail Mobilité ⚠ 

Lorsque vous signez un bail mobilité, le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie. Avec ce bail, les locataires peuvent bénéficier de la garantie Visale : elle évite au locataire d’avoir à verser une caution au propriétaire, puisque les loyers et charges impayés sont couverts par ce dispositif (dans une certaine limite).

 

Et la caution ? C’est quoi ? 

Résultat de recherche d'images pour "caution bail"

 Un propriétaire bailleur est en droit de demander une caution mais ce n’est pas une obligation.

Le paiement des loyers est en général garanti par un cautionnement qui peut être donné par un tiers, qu’il soit ou non professionnel. 

L’article 2288 du Code civil précise que “le cautionnement est l’acte par lequel une personne se soumet envers le créancier à satisfaire à une obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.”

Il y a deux types de cautions

La caution simple : en cas d’impayés du locataire, le bailleur ne pourra se tourner vers la caution seulement après lui avoir exigé de payer ses dettes locatives. 

Il commencera donc par entamer une procédure au locataire en envoyant un commandement de payer avec accusé de réception rédigé par un huissier de justice. C’est seulement après cette procédure que le bailleur pourra faire appel à la caution. 

La caution solidaire : s’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur a le droit de s’adresser directement à la caution dès le premier loyer impayé.

Quelles différences ?

En réalité, la caution désigne une personne qui se porte garante du paiement du loyer en cas d’impayés.

Le dépôt de garantie est quant à lui une somme d’argent versée par le locataire qui est destinée à garantir le bailleur.

Louer uniquement à des salariés en mobilité ? Aujourd’hui c’est possible avec KeeSeeK, le spécialiste du logement meublé professionnel urbain. En plus de participer à l’attractivité de votre territoire, vous facilitez l’insertion professionnelle de nombreux salariés. Rendez-vous sur KeeSeeK pour poster gratuitement votre annonce de logement.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *